OCL - services publics et utilité sociale

Services publics : repenser l'utilité sociale

Transports, services de santé, enseignement, Postes et Télécommunications, etc. L'heure est à l'économie et à la privatisation avec tout ce que cela implique pour les travailleurs du secteur public et pour les usagers. Aggravation des conditions de travail, comme dans les autres secteurs économiques, dégradation des services. On fait des économies sur ce qui ne rapporte pas, on cède au privé ce qui est susceptible d'engendrer des profitsŠ L'affaire roule d'autant mieux si elle est menée par des progressistes qui ne cessent de proclamer leur attachement à la notion de service public.

Il est illusoire d'attendre de l'Etat qu'il soit le garant du service public. L'Etat n'est pas public et il n'est pas une abstraction. Il est constitué d'individus et d'institutions, dont le pouvoir repose en définitive sur l'usage de la force ("L'Etat, c'est une bande d'hommes armés", selon l'expression d'Engels). Le service public est donc parfaitement instrumentalisé dans ce processus, puisqu'il vise en définitive non pas à la satisfaction de la population, mais à organiser les conditions qui permettent au capitalisme de fonctionner et de dégager des profits. La critique de la notion de service public, déjà entreprise par les libertaires, est donc une tâche essentielle aujourd'hui pour détacher celle-ci de l'Etat.

Affirmer que l'économie doit avoir pour objectif la création de biens et de services utiles à chaque individu et non d'engendrer des profits pour quelques-uns unes, c'est également démontrer que tout devrait être service public, et dénoncer le caractère arbitraire de ce qui est actuellement défini comme tel. Pourquoi l'eau devrait être un service public comme le réclame ATTAC, mais pas la nourriture ou l'habillement ? Inversement, faut-il créer une collectivisation généralisée (au risque de retomber dans les erreurs passées du centralisme totalitaire ...) ? Ou bien faut-il intégrer les critiques du productivisme, l¹analyse des conséquences socio-politiques induites par la "Technique" pour tenter de recréer un autre mode de production autocentré, maîtrisable par des communautés à taille humaine ? Seuls les mouvements sociaux remettant en cause ce monde peuvent avoir la légitimité d¹explorer des voies de contournement des impasses économiques actuelles.

Du rôle de l'Etat dans la création d'un "service public"

A des moments donnés, l'Etat a eu besoin de financer ou de mettre en place des infrastructures ou des productions pour soulager le capital privé, auquel il les remet aujourd'hui, pour assurer entre autres une "continuité territoriale" ou une "équité entre les usagers", introduire une "modernité" dans laquelle les investisseurs privés ne voulaient pas prendre de risques (n¹étant pas encore sûrs que cela pouvait être rentable) ou contrôler une activité (radio et télévision pendant très longtemps, Š). Tel fut le cas pour la SNCF (dans laquelle l'Etat n'a jamais détenu plus de 51% du capital) ou d'EDF (veiller à ce que tout le monde soit raccordé au réseau dans des conditions identiques, laissant le soin aux collectivités territoriales, via les syndicats d'électrification, d'en financer une partie). Lorsque la notion d'"équité" entrait en ligne de compte, on les appela "services publics", comme pour les administrations d'Etat ; sinon ce ne furent que des entreprises publiques (comme Renault, Š), financées par le contribuable et cédées au privé à bas prix lorsqu'elles furent jugées rentables pour le capitalisme.

Qu'appelle-t-on actuellement service public ?

Le service public a été défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Or, l'intérêt général est difficile à préciser dans de nombreux cas et les activités des collectivités publiques ne sont pas toutes d'intérêt général. Par ailleurs, l'existence de services publics industriels et commerciaux, comme EDF, conforte l'idée que toutes les activités des personnes publiques ne sont pas des activités de service public. Enfin, il existe des activités considérées comme relevant du service public, la distribution de l'eau par exemple, qui sont gérées par des entreprises privées (celles-ci sont définies comme délégation de service public).

Dans les faits, la notion s'applique à deux catégories d'activités des collectivités publiques: d'une part, les services administratifs de l'État et des collectivités locales dont les actes et les personnels sont sou-mis au droit administratif; d'autre part, les services publics industriels et commerciaux dont les actes courants sont soumis en principe au droit privé mais dont les personnels peuvent être soumis au statut de la fonction publique (Électricité de France). On distingue alors un certain nombre de critères constitutifs du service public :

Le principe d'égalité : face aux charges ou aux avantages, tous les usagers doivent être égaux.

Le principe de continuité : il ne doit pas y avoir de rupture dans le fonctionnement du service. Ainsi le droit de grève est-il réglementé dans certains services publics (service minimal par exemple).

Le principe d'adaptation : il implique que le service public suive les exigences d'un "intérêt général" fluctuant.

Le principe de gratuité : s'il n'existe pas en droit, il est souvent associé pour les usagers à la notion de service public dont la fixation des prix échappe au marché (par exemple le coût du ticket de métro ou la gratuité du service des pompiers).

Et pourtant !

Le principe d'égalité n'existe pas véritablement. Le tarif de l'électricité, des télécommunications, du courrier, etc. n'est pas le même suivant que l'on est un usager domestique ou un usager industriel. A la SNCF, il existe toujours un tarif 1ère classe et un tarif 2ème classe, un tarif TGV et un tarif Corail, un tarif "public" et un tarif pour les adeptes de l'Internet ! De même, le principe de continuité n'existe pas dans la réalité : on supprime des lignes de chemin de fer sous prétexte qu'elles ne sont pas rentables, on ferme des hôpitaux de proximité pour la même raison, l'usager domestique qui a du mal à régler sa facture EDF se voit couper sa ligne ou baisser au niveau le plus faible, permettant tout juste l'éclairage, alors que de plus en plus de logements sont équipés du chauffage électrique. Quant au principe de gratuité, n'en parlons pas !

Un exemple d'instrumentalisation du service public : le plan Hôpital 2007

La santé est désormais organisée sur la base de territoires de santé "régional, infra ou inter régional...." La nouvelle forme de coopération public/privé va permettre d¹instaurer une concurrence plus accrue entre les établissements et dilue les établissements publics dans une nouvelle entité juridique : GHIC (groupement hospitalier d¹intérêt collectif) à l¹exemple de ce qui fut mis en place à la poste vers 1986. Le service public hospitalier glisse vers une entité avec mission de service public dont le statut deviendra progressivement privé.. Cette politique est à l¹identique de celle dictée par l¹organisation mondiale du commerce (OMC) qui, à travers l¹accord général sur le commerce des services (AGCS), engage les gouvernements à négocier périodiquement la privatisation de tous les secteurs dits de service (éducation, santé...). Plus de services publics, mais des missions de services publics. Une des conséquences inéluctables de cette orientation est l¹attribution des secteurs de santé les plus lucratifs au privé. La volonté de privatiser le système de santé public s¹affiche de plus en plus clairement de la part du gouvernement, parallèlement au volet qui introduit de plus en plus d¹assurances privées dans notre système de protection sociale. Le budget d¹un hôpital ne se fera plus sur la base du bilan de l¹année écoulée mais sur la base d¹un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), avec d¹éventuelles dotations qui viendraient le compléter. L¹acceptation de cet EPRD sera soumise au directeur de l¹agence régionale d¹hospitalisation (ARH) qui avalisera ou pas. Directeur de l¹ARH qui agréera ou non le budget et renverra sa copie au directeur d¹établissement qui ne rentre pas dans les critères définis par la politique régionale de santé.. Ce système va générer une course aux recettes, une concurrence à l¹activité. Les crédits seront alloués selon les volumes de l¹activité. Le risque sera la généralisation des activités lucratives et des patients rentables. Dans le cadre de la rationali-sation des soins et activités, un hôpital sera recentré via un plateau technique d¹offre de soins sur un pôle d¹activité (hôpital, une ville...). Chaque service ne fonctionnera plus isolément mais regroupé, en liaison avec plusieurs unités fonctionnelles et complémentaires. Cela pourrait être salué comme un mieux pour le patient anonyme, perdu dans le dédale médico-administratif, attendant tel acte, telle suite pour son traitement. Un bien aussi sous l¹aspect d¹une mutualisation des moyens mis au service de l¹usager avec efficacité, transparence et sans gabegie. Hélas, ce schéma idéal reste tributaire de la politique de santé menée par le directeur de l¹ARH dans le cadre d¹une libéralisation du service public. Cette rationalisation des soins ne masque même plus les restructurations qui l¹accompagnent : suppressions de postes, restrictions budgétaires, fermetures de lits, disparitions d¹hôpitaux périphériques, externalisations de pans du service public vers le privé ou installations de secteurs privés dans les lieux publics.

Les manifestations d¹élus locaux auprès des personnels et de la population pour défendre les hôpitaux de proximité sont sans nul doute en rapport avec la réorganisation des conseils d¹administration. Le nouveau conseil d¹administration voit arriver en force l¹ARH qui nomme un collège de personnalités "économiques" en lien très fort avec le comité de direction. Le maire, jusque-là président du CA de l¹établissement hospitalier de sa commune, pourrait ne plus avoir cette fonction, car trop souvent en proie à des contradictions internes, notamment dans les opérations de fusion, de recomposition. En clair, le maire est suspect d¹être trop souvent débordé par les enjeux politiques locaux et se verra supplanté par "l¹économique".

L¹exemple des transports est lui aussi éloquent. Ce n¹est pas "l¹intérêt général" qui préside à la mise en place des infra-structures de transport, mais l¹intérêt particulier de puissants groupes économiques et politiques. L¹accroissement démesuré du transport routier, les autoroutes, voies rapides, les TGVŠ supposent un pas de plus, et très important, dans la consolidation de ce modèle économique et social, le capitalisme étendu à toute la planète, terriblement productiviste, gaspilleur, générateur d¹inégalités et destructeur de la nature. Les luttes à mener doivent déboucher sur la nécessaire rupture avec le système développementaliste et dominateur actuel, une rupture qui permette de satisfaire les besoins humains en accord avec la nature et de faciliter l'autonomie aussi bien des personnes que des peuples.

Dans le domaine de l¹énergie, Le Réseau Sortir du nucléaire, comme les écologistes dans leur très grande majorité, prônent des économies. Mais il faut, pour que cette proposition ne soit pas une pure utopie électoraliste, préciser de quelle énergie il s¹agit (ce qui est rarement fait), et surtout dans quels secteurs ces économies doivent être faites et en fonction de quels critères. Il doit s¹agir bien sûr d¹énergie électrique si on se réfère au nucléaire. Quant aux secteurs concernés, reportez-vous aux plaquettes éditées par les susdits et vous constaterez que les exemples donnés sont presque toujours des économies domestiques (alors que la consommation d¹énergie électrique n¹intervient que pour 30 % de la consommation totale !). Autrement dit, avancer le chiffre de 40 ou 50 % de réduction de la consommation électrique pour sortir du nucléaire est totalement mystificateur si on ne touche pas à la consommation industrielle. Or toucher au secteur industriel, c¹est de facto remettre en cause toute l¹organisation de l¹économie à partir du moment où on veut l¹amputer d¹une partie importante de sa consommation électrique. Et, de toutes les manières, le coût du kWh est si bas pour les entreprises que la moindre modification dans la fabrication allant dans le sens d¹une moindre consommation d¹électricité (sans pour autant toucher au système lui-même) serait définitivement non rentable. Il faut aussi démasquer l'écocapitalisme, tant invoqué pour son prétendu respect de l'environnement : il n'est rien d'autre en effet qu'un moyen d'accentuer l'exploitation des ressources naturelles et de perpétuer un système de domination, aussi bien dans les relations humaines que dans les relations entre l'être humain et la nature..

Pour l'utilité sociale du travail

Au fur et à mesure que la société marchande s'étend, des secteurs entiers de l'activité humaine, qui auparavant étaient décidés plus ou moins collectivement et assumés gratuitement, entrent dans le champ de l'Economie. Ces activités, qui structuraient peu ou prou des rapports de solidarité et d'échange, sont donc détruites et remplacées par des ersatz con-sommables et monnayables. En fait, il ne s'agit là de rien de plus que de la marche forcée du capitalisme pour s'étendre et trouver de nouveaux marchés, sous forme de territoires ou de secteurs de la vie sociale. Et toujours au prix de la destruction : des peuples, des cultures, des liens sociaux, des activités assumées collectivement, de la gratuité. Pour le capitalisme, c'est reculer que d'être stationnaire !

Telle est fondamentalement l'utilité de presque tout ce qui se produit actuellement sur la terre : pouvoir se vendre. L'unique objectif de la mise en oeuvre des nouvelles technologies est la sacro-sainte croissance et la nécessité pour le capital d'accroître la production en diminuant les coûts. L'utilité sociale, celle de la nécessité de se nourrir, de se vêtir, de se chauffer, de jouer et de jouir, de connaître et de découvrir, ne sert que de toile de fond aux activités mercantiles. Ces dernières s'appuient sur ces nécessités non pour les satisfaire, mais pour faire miroiter une hypothétique satisfaction qui recule au fur et à mesure que les capacités de production s'étendent. L'utilité sociale est au marketing ce que la libido est au psychanalyste : son fonds de commerce.

C'est ainsi que se réalise une société de frustration qui s'articule autour de la pénurie matérielle dans certaines zones et certaines classes, et d'une abondance falsifiée et d'une vie sociale appauvrie dans d'autres zones

En fait, l'utilité sociale, l'utilité de ce qu'on produit est d'abord un problème politique qui devrait découler de choix de société. Autrement dit "On veut vivre comme ça et on s'en donne les moyens", et non le contraire : "On produit d'abord, on verra ensuite." Le capitalisme a sacralisé la production au point que c'est le processus productif qui détermine nos rapports sociaux, nos envies, nos désirs. Et c'est précisément cela dont nous ne voulons plus !

Mais qui, "nous" ? Nous entrons là de plain-pied dans la définition de la ou des collectivités humaines. Pas cette collectivité mondiale et abstraite, celle du pseudo "village planétaire ", qui n'existe qu'au travers des médias et du Capital ; mais ces collectivités, en chair et en os, faites de rapports de proximité, de connaissance de leur environnement, celles qui permettent d'envisager la démocratie directe. Des collectivités entre lesquelles peuvent se construire des rapports de solidarité, d'égalité et d'échange - et non de haine, de guerre et de concurrence, comme cela se produit lorsque la collectivité a été détruite ou affaiblie. Car le problème est bien que la primauté de l'Economie sur le Politique (au sens noble) déstructure perpétuellement les communautés humaines, y compris celles que le système a lui-même créées, atomise les individus, et laisse le champ de la communication, des interactions et des décisions aux différents pouvoirs. Parler d'utilité sociale renvoie donc au territoire, au communautaire, au collectif, au "maîtrisable", autant dire à tout ce dont ce système cherche à nous déposséder et qu¹il s¹agit, par les luttes, de se réapproprier.

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[ texte tiré de Courant alternatif # 146 et repris du site oclibertaire.free.fr/ ]