Richard Max - Principes et méthodes du fédéralisme

Principes et méthodes du fédéralisme

Max Richard

I. DE QUELQUES PRINCIPES

1°. Le fédéralisme est un réalisme.

Il ne pose pas les problèmes politiques et sociaux en termes a priori qu'ils soient idéalistes ou matérialistes. Il essaie, au contraire, dans toute la mesure du possible, de se soumettre aux données du réel, et il est pour l'esprit une leçon constante d'humilité et de docilité.

Réaliste, le fédéralisme est évidemment un pluralisme. Il constate que non seulement les formes de la vie sociale sont diverses, mais encore les points de vues, les manières de les considérer. C'est par là qu'il peut prendre parfois une certaine teinte existentielle: il tente de photographier au plus près et avec précision les êtres et les choses avant de se lancer dans des extrapolations intellectuelles.

Pluraliste, le fédéralisme l'est encore dans la mesure où, contrairement à l'opinion généralement reçue, il professe que les opinions ne sont pas seules en cause dans la vie politique. De même que, sous l'idéologie plus ou moins consistante, s'étend le tissu social, il y a, sous les opinions ou à côté d'elles, autre chose, à la fois plus concret et plus délicat à saisir: des courants, des lignes de force, des fonctions, des intérêts (au sens psychologique comme au sens économique). La représentation politique ne saurait valablement les ignorer.

Méfiant à l'égard de l'ivresse idéologique, le fédéralisme est le contraire d'un système; il ne devient systématique, mais alors sans contrainte, que dans son refus de tout système, de tout schéma arbitraire, qui sclérose et mutile. La misère du vocabulaire l'oblige à être, lui aussi, un isme, bien qu'il soit par nature rebelle à toute réduction de la richesse vitale à l'une des idées uniques chères aux fanatiques. Il respecte, mieux, il souhaite cette complexité foisonnante de la réalité humaine et sociale dans toutes ses manifestations. On voit par là combien le fédéralisme est fondamentalement hostile aux conceptions marxistes de la société et de l'histoire, qui se résument à quelques slogans simplificateurs et simplistes, et rabougrissent l'aventure humaine à une animale querelle de subsistance - tout aussi bien d'ailleurs qu'aux équations des technocrates.

2° Le fédéralisme est un humanisme.

Ici, il convient de ne pas prendre le mot humanisme comme le refus d'une transcendance; d'une religion ou d'une métaphysique. Le fédéralisme est un humanisme seulement dans la mesure - mais dans toute la mesure - où il affirme sa foi dans l'homme, dans sa dignité, quelle que soit par ailleurs la finalité qu'on lui assigne.

Cette affirmation n'est pas propre au fédéralisme; mais celui-ci en tire une distinction fondamentale - en doctrine et en acte - entre l'individu et la personne. Alors que le premier n'est qu'une abstraction statistique, la seconde est constamment "en situation": une personne est, socialement, un être relié à d'autres êtres. Nous retrouvons l'étymologie; fédéralisme vient de foedus, traité, alliance, pacte, relation. Il suit de là que le fédéralisme est dialogue - lequel consiste à reconnaître et à respecter l'autre - et qu'il attache une très grande importance à la notion de proximité: la personne étant un être de relation, le premier lien, le plus concret, le plus fort sera le lien entre prochains - et c'est bien que d'une autre manière, plus spatiale, également vrai pour les rapports entre communautés. Conception des rapports entre les hommes considérés d'abord comme prochains, le fédéralisme ne peut pas sur ce point ne pas emprunter beaucoup à une attitude chrétienne en face du problème politique et social.

Un autre mot me semble ici significatif : celui de participation. A l'inverse des systèmes qui enferment l'homme dans une organisation close, le fédéralisme est ouverture, mouvement vers, à tous les étages de la société, que ce soit des personnes vers les groupes, que ce soit des groupes vers d'autre groupes, et surtout vers ceux qui sont "au-dessus". Bergson parlait en ce sens de "société ouverte" par opposition aux sociétés figées dont le "ciment" est simple juxtaposition. Participation, et surtout participations, au pluriel: le fédéralisme, a dit Denis de Rougemont dans une boutade qui va loin, c'est pour chaque homme "la possibilité d'appartenir à plusieurs clubs", entendons à des multiples groupes et communautés, de types très divers, sans limitation autre que celle du bon sens: ainsi, et ainsi seulement, il trouve les voies d'un épanouissement total.

C'est vrai pour la personne, c'est également vrai pour les groupes d'hommes; par exemple il est absurde d'opposer trop souvent comme on le fait la Fédération européenne à l'union française. II y a là peut-être une difficulté politique - souvent artificielle d'ailleurs - mais aucun problème doctrinal. La France participe a plusieurs ordres, rien ne l'empêche d'appartenir simultanément à des ensembles divers de relations entre États. Mieux: c'est ainsi qu'elle peut s'accomplir, tout comme un homme engage dans de multiples communautés.

Nous retrouvons ici notre humanisme à résonance, sinon à finalité chrétienne : rien de tout cela ne peut être obtenu sans charité, sans amour. La participation est un dépassement de soi - et également un pas effectué au delà de la stricte démarche rationnelle.

Où la personne peut-elle prendre contact avec la réalité sociale, où s'épanouir dans une participation vécue permanente? Évidemment dans les communautés de base, où l'homme mène sa "vie quotidienne", ces communautés du sang, du sol et du gagne-pain, pour s'exprimer comme Roger Sémichon, que sont la famille, la commune, l'atelier. C'est à partir de là que s'élève progressivement la construction fédéraliste comme une croissance organique, un ordre vivant.

Une telle élaboration doit s'effectuer de façon naturelle et dans la durée. C'est une notion importante: les institutions, les formes de la vie sociale mûrissent par une sorte de nécessité interne. On peut y aider, mais sans forcer (au sens de forcerie) : le fédéralisme, s'il se laisse aller à la hâte, à la frénésie, devient système et violence et se détruit lui-même. Nous avons vu, notamment en matière européenne, des gens qui se prétendaient fédéralistes manifester avec un éclat naïf qu'ils ne l'étaient nullement en tentant d'imposer hic et nunc un carcan à une réalité qu'ils violentaient. La durée est une dimension de la politique.

II suit qu'on ne constitue que ce qui est institué. Entendons qu'il existe d'abord une réalité sociale, des groupes, des communautés de tout ordre, qui vivent, qui bougent, qui avancent - et que c'est ensuite que survient la sanction publique, juridique, constitutionnelle. Dans un pays comme la France qui cherche désespérément depuis cent soixante-huit ans une Constitution idéale et qui, une fois passé l'enthousiasme (?) pour un nouveaux texte, s'aperçoit que ce texte est parfois plus mauvais que celui qui l'a précédé, il y a peut-être là une idée a retenir: nos constituants, nos législateurs et "réviseurs" devraient savoir que la meilleure Constitution n'est rien qu'un texte mort si elle est plaquée sur une réalité social, qui se dérobe, au lieu de correspondre à "l'élan vital" d'un peuple organisé dans ses communautés.

C'est dire qu'il n'est pas de société ou d'État parfait; toute quête d'un absolu temporel aboutit aux pires mécomptes; aux pires tyrannies, par le biais d'une géométrie sociale implacable, ou par celui d'une politique rêvée, romantique et finalement catastrophique. Ainsi les révolutionnaires serrent le genre humain sur leur coeur et envoient parmi les sanglots leurs frères à la guillotine - ou au camp de concentration, ils font alors l'économie de leurs larmes.

3° Le fédéralisme et la liberté.

Ici il nous faut abandonner la symétrie, laquelle exigerait: "Le fédéralisme est un libéralisme. . ." ce qui n'est pas. Car il essai de se tenir, non à mi-chemin, mais sur une autre voie que ceux qui croient au déterminisme politique, à la fatalité de l'histoire - et que (à l'autre extrémité) les volontaristes orgueilleux qui prétendent faire fi des données originelles, voire recréer celles-ci ( double erreur alternative du rationalisme, et contradiction essentielle du marxisme).

Une attitude fédéraliste - c'est la soumission au réel que retrouvons - reconnaît et accepte la condition humaine telle qu'elle est. Nous sommes d'abord tributaires de la nécessité, nos faiblesses postulent la protection d'une cité. C'est à partir de là que nous pouvons progresser vers la liberté; car celle-ci n'est pas au départ, mais au terme ou, plus exactement, à la limite. II s'agit de trouver un équilibre en assumant le présent sans peur ni vertige, sans projection d'un faux âge d'or dans le futur, ni nostalgie "passéiste" et désabusée. Assumer le présent, c'est préparer l'avenir, ce n'est pas sacrifier aujourd'hui à demain pour édifier un paradis hypothétique, une impossible société idéale.

Ici encore, le fédéralisme s'oppose au marxisme, comme à certaines prétentions de technocrates libéraux.

C'est que, pour lui, l'homme est contemporain de la société; il n'y a ni antériorité ni prédominance de l'un ou de l'autre. Partout où vivent des hommes, il y a une société, tout de même qu'il ne peut pas exister de société organisée et libre que parmi les hommes. Le fédéralisme ne saurait adopter la thèse de cet état de nature d'où nous serions sortis par suite d'on ne sait quelle délibération; grâce à quoi il évite les excès (et les échecs) de ce qu'on peut appeler le Socialisme - avec un S majuscule, qui fait de la société un absolu auquel on peut sacrifier les individus - ainsi que l'erreur fondamentale de son frère ennemi et jumeau l'Individualisme, pour lequel les individus sont la seule réalité, la société se présentant comme une construction purement contractuelle, voire arbitraire.

Le fédéralisme est-il optimiste ou pessimiste? Les homme: imparfaits ne peuvent créer une société parfaite; à l'inverse il semble faux que la société soit vouée par nature à la dégradation, et qu'il y ait par exemple un mouvement inéluctable vers la technocratie, la concentration étatique, la disparition du for interne, etc. . . Puisque nous sommes libres, il y a de réactions possibles, et nécessaires. L'équilibre social est constamment menacé. II ne faut se fier ni à une sorte de finalité naturelle qui nous conduirait automatiquement à un "mieux " que nous apporterait le progrès technique (mais qu'est-il s'il ne se conjugue au progrès des institutions et surtout au progrès moral?), ni à une fatalité de la catastrophe ou de l'absurde. Nous devons simplement nous engager à une vigilance de chaque instant, la cité étant un îlot battu des vagues - entendons non seulement la cité nationale, mais aussi les petites cités qui composent la nation et les cités internationales qui dépassent celle-ci.

De quelle liberté s'agit-il donc? Sans nous engager dans des digressions faciles, disons que, reprenant une distinction célèbre entre les libertés et la Liberté, les fédéralistes, par goût du concret, sont tentés d'attacher plus d'importance a celles-là que à celle-ci - mais avec le très important correctif apporté par Bernanos lorsqu'il s'écriait: "Que seront ces libertés si vous n'avez pas l'esprit de Liberté?" Pourtant, un point apparaît capital : le fédéralisme s'attache plus au caractère organisateur de la liberté qu'a son aspect oratoire. En France tout particulièrement, la liberté apparaît trop souvent comme un droit, droit de s'exprimer, de réclamer, négatif en quelque sorte; la liberté fédéraliste a un contenu positif, c'est un devoir au moins autant qu'un droit, dont la fin est l'organisation de la société de façon ascendante, la liberté d'en-haut étant promue et postulée par la liberté d'en-bas.

4° Le fédéralisme et la justice.

Si le fédéralisme attache un grand prix à la liberté, il trouve en chemin le bien commun; or, à tous les étages de la société, l'articulation des biens communs nécessite un arbitrage une médiation. Cette médiation, quel en sera le fondement, sinon la justice? La justice, qui n'est pas l'égalité, qui en est même très souvent le contraire car elle représente, selon le mot de La Tour du Pin, "un respect égal de droits différents".

Le pouvoir apparaît alors dans sa perspective et dans son origine juridiques. L'autorité politique a pour rôle fondamental (on pourrait dire pour seul rôle) d'assurer la justice: elle tire sa justification de l'équilibre, de la hiérarchie à établir entre le biens communs, entre les organes et les fonctions du corps social.

Un jour, Vychinski répliqua au général Catroux, alors ambassadeur de France à Moscou, qui se plaignait que les femmes russes mariées à des Français ne pussent rejoindre leur mari : - "C'est la loi." - "Inhumaine, en ce cas", dit l'ambassadeur. Alors, le ministre soviétique : "La loi n'est pas faite pour protéger l'individu contre l'État, mais pour protéger l'État contre l'individu." D'un côté, l'hérésie libérale, de l'autre l'hérésie totalitaire; inutile de dire que le fédéralisme les récuse toutes deux: pour lui, la loi n'est pas le résultat d'une victoire des forces du bien sur les forces du mal (dans un sens ou dans l'autre) mais la transcription, au service du bien commun, d'un équilibre entre des tensions contradictoires et complémentaires. Dire le Droit, faire régner le Droit, telle est la justification suprême de l'ordre politique.

II. DE QUELQUES RÈGLES DE MÉTHODE

Je n'ai pas la prétention d'avoir si rapidement épuisé les "principes" du fédéralisme. J'ai seulement dit ce qui, à mes yeux, semble le plus important. II reste à voir maintenant quelques-unes des méthodes qui en découlent.

1° Association.

Ni individualiste ni totalitaire, le fédéralisme se fonde essentiellement sur l'association. Il estime que la société s'établit à tous les échelons à partir des groupes, groupes de personnes ou "groupements de groupes", qu'il s'agisse de communautés "naturelles", "historiques", ou "volontaires", mais dont le trait commun est la solidarité de fait qui s'est établie entre leurs membres.

Ceci nous amène à la notion de contrat, qu'on a souvent opposé à celle d'institution. N'étant pas juriste, je ne ferai qu'effleurer la question au passage; mais Je petit Larousse m'y pousse, qui ne voit "Fédéralisme" que sous l'aspect international. Dans ce domaine, il est évident que les États traitent, "contractent" avant de mettre sur pied des instituons communes - ce qui n'est pas le cas des institutions d'origine coutumière dont se compose la société nationale, à l'exception évidente des syndicats et des associations volontaires "type 1901".

Proudhon, dans une page célèbre et en termes un peu trop soutenus, définit ainsi le "contrat de fédération" : "Un contrat synallagmatique et commutatif, pour un ou plusieurs objets déterminés, mais dont la condition essentielle est que les contractants se réservent toujours une part de souveraineté et d'action plus grande qu'ils n'en abandonnent." Outre qu'elle semble réduire le fédéralisme au "contractuel", ce qui est à tous les moins abusif, cette définition apparemment rigoureuse ne peut nous donner satisfaction. Passons sur le mot souveraineté, équivoque, et que compétence, fonction, ou pouvoir - selon le cas - remplacerait avantageusement; passons aussi sur le verbe abandonner, propre, en matière inter ou supra-nationale, à faire succomber de fureur tel nationaliste, et à la place duquel nous verrions mieux déléguer ou transférer; mais refusons catégoriquement cette "part plus grande" tout en conservant la règle qu'elle exprime. Car le fédéralisme est dans la pratique une reconnaissance première, et une sanction institutionnelle; de la spécificité des organes et des fonctions; et non pas une conception où le plus et le moins jouent comme dans les sciences physiques. Si Monsieur Jules Monnerot a pu écrire un ouvrage intitulé Les faits sociaux ne sont des choses, c'est justement parce que la société est de l'ordre qualitatif et non quantitatif. Sur ce point, le fédéralisme ne saurait pas trop insister: les pouvoirs attribués par exemple à une autorité politique européenne ne sont pas "plus grands" (c'est une vue spatiale d'un problème qui est purement fonctionnel) que ceux des nations contractantes; ils sont autres, ils sont différents parce qu'ils traduisent des préoccupations différentes, et permettent l'exercice de compétences mieux adaptées à leur objet.

2° Subsidiarité.

De ce "qualitatif", la Suisse nous offre une image saisissante lorsqu'elle érige le Tessin en canton autonome et donne a l'italien un droit de cité officiel (pour 160 000 habitants, 3% de la population), ou lorsqu'elle reconnaît le statut spécial du romanche (parlé par 40 000 personnes a peine, moins de 1%), dans les Grisons. Il n'y a plus ni "majorité" ni "minorité" mais des problèmes particuliers résolus par des organes sui generis.

Nous arrivons au fameux "principe de subsidiarité" que j'ai classé dans la partie "méthodes" parce qu'il me paraît ressortir à la spécificité des organes et des fonctions, offrant un moyen simple de trancher des querelles de compétence et de permettre au courant social de s'élever sans heurts "de la base au sommet". On pourrait l'énoncer ainsi: toute fonction qui peut être assumée a un échelon déterminé doit l'être sans réserve jusqu'au moment où la compétence de la communauté, du pouvoir considéré, est débordée par un problème; alors seulement apparaît la compétence d'une autorité "supérieure".

Nous ne sommes plus là dans le domaine du plus ou du mains, mais dans celui de la nature des questions à traiter: la commune n'est pas une "petite" région, la région n'est pas une "petite" nation. Ce sont des collectivités parfaitement cernées: chacune doit être doté d'organes adaptés à ses besoins propres.

C'est alors qu'une règle relative à la délégation de compétence apparaît capitale: qu'il s'agisse de n'importe quelle communauté, cette délégation doit toujours, dans la pleine mesure du possible, être explicite et limitative. Nos maires le réclament à leurs "autorités de tutelle", tout comme il faut les États membres d'une Fédération européenne connaissent de façon précise l'étendue des droits de l'Autorité supra-nationale qui limite les leurs. II suit que tout ce qui n'est pas expressément stipulé comme relevant de l'autorité "supérieure" reste de la seule compétence de l'autorité "inférieure" - les conflits d'attribution étant, avant tout règlement arbitral, automatiquement tranchés en faveur de "l'inférieur", comme cela se pratique couramment en Suisse, pour y revenir une fois encore.

3° Multiplication des pouvoirs.

Le danger qu'il faut éviter, c'est le Pouvoir unique, l'attribution à un organe élu entre tous: l'État - qui n'est que l'organe de gestion d'une société nationale préexistante – d'une autorité quasi-surnaturelle et sans comparaison avec aucune autre. Le jacobinisme conduit logiquement et historiquement au totalitarisme.

Or l'Etat n'est ni le seul pouvoir ni la seule source de Droit. Le fédéralisme ne nie pas l'État national, mais il combat sa rigidité, il procède par osmose à partir de cette carapace. Vers l'extérieur, c'est la découverte d'un bien commun international, et d'institutions contractuelles aptes à le gérer. Vers l'intérieur, c'est la reconnaissance des biens communs intra-nationaux qu'incarnent les communautés "coutumières" : d'où la nécessité d'une décentralisation méthodique dans l'ordre territorial et d'une habilitation de corps intermédiaires librement organisés dans l'ordre fonctionnel, économique, social, "culturel".

A chaque communauté légitimée par les services rendus à l'organisme social, doivent évidemment correspondre les organes et les pouvoirs sans quoi son existence serait purement théorique. C'est ce que le fédéralisme appelle autonomie, qui n'est pas indépendance ou moins encore anarchie, mais insertion harmonieuse dans un ordre plus vaste, insertion d'ailleurs dynamique, dans une tension perpétuelle entre l'unité et la diversité, l'attraction centripète et les accélérations centrifuges. Par cette auto-administration au sein d'un ensemble hiérarchisé de fonctions multiples et complémentaires, peut se réaliser au mieux une coïncidence féconde entre l'autonomie, la compétence et la responsabilité.

Valable pour l'organisation de la société nationale, cette méthode ne l'est pas moins pour l'instauration d'un ordre international. Or l'État se trouve de moins en moins placé au sommet de l'organisation politique: il est au milieu d'une pyramide de pouvoirs qui s'étagent de la place du village au monde. Le remettre à sa place - en lui faisant toute sa place - aussi bien vis-à-vis des groupes sociaux dont il est le médiateur que des communautés supra-nationales qui l'encadrent, est une des tâches capitales du fédéralisme.

C'est pourquoi la méthode est la même pour les problèmes dits "intérieurs" et pour les problèmes dit "extérieurs". II n'y a qu'un fédéralisme, il n'y a qu'une seule façon d'appréhender la réalité politico-sociale, même si des nécessités de formulation obligent à faire porter l'accent sur l'aspect "unitaire" en matière internationale ou sur l'aspect "émancipateur" en matière nationale. Partout, le fédéralisme insiste sur la primauté du pouvoir politique, dans la mesure où il estime que l'autorité, gage de l'ordre et de la liberté, trouve sa légitimité dans l'arbitrage qu'elle assure entre le groupes qui composent la société.

Il importe donc de trouver un cadre territorial et politique à l'exercice de toute fonction sociale. Nous avons vu le socialisme aboutir à une impasse pour avoir négligé les problèmes politiques, et s'être fondé sur un vue beaucoup trop économique de la société. On peut être socialiste et fédéraliste; mais parce que, sur ce point, le fédéralisme complète (et donc corrige) le socialisme: il attache une importance première à l'organisation des communautés territoriales, des "collectivités locales", afin d'offrir des cadres précis aux groupes sociaux, économiques, syndicaux, spirituels, etc...

4° Importance de l'effort.

Tout ce que nous venons de dire converge vers ce point. Le fédéralisme ne croît pas à la vertu des décrets d'en-haut; il s'attache surtout à faire prendre conscience aux intéressés le leurs responsabilités et de leurs possibilités. II est donc appel permanent à l'effort personnel et communautaire, à l'action quotidienne "sur le tas", en dehors de tout dopage fallacieux, des griseries idéologiques, des slogans et battages publicitaires.

Car il s'adresse à l'homme concret, "libre et engagé", libre de ses choix intellectuels et affectifs mais engagé dans la pluralité de ses appartenances, familiales, municipales, professionnelles, nationales, religieuses. . . D'ou le caractère d'une "propagande" dédaignant les effets faciles et d'une action aussi diversifiée que les communautés auxquelles elle s'adresse.

III. CONCLUSION

Est-il besoin de résumer? En transcrivant sur le papier ces quelques idées, nous nous sommes fait la réflexion suivante : "Rien de tout cela n'est bien original, c'est tout au plus du bon sens." Est-ce un défaut rédhibitoire? Nous pensons au contraire que c'est une grande qualité. Des questions qui nous préoccupent, seule la coloration temporelle varie: au fond, elles sont éternelles et les réponses également. Est-il besoin d'originalité? II suffit d'ouvrir les yeux et de tenter d'être raisonnable (ne disons pas rationnel).

Et puis, ce bon sens si décrié, n'est-il pas aujourd'hui révolutionnaire? Quand nous disons qu'il faut résoudre les problèmes à l'échelon où ils se posent, nous avons liimpression un peu naïve d'enfoncer une porte ouverte. Eh bien! devant les incohérences de notre vie politique et sociale, en France et dans le monde, nous nous apercevons que la porte est le plus souvent fermée. . . Alors, il faut donner et redonner bien des coups d'épaule!

Le fédéralisme n'est pas un système, nous l'avons dit. Ce n'est pas non plus une "doctrine" figée, mais une conception de l'homme et de la société, qui essaie de "coller" plus près de la réalité pour aboutir à un ordre dynamique et souple. II ne prétend pas créer une société parfaite; mais dans une sorte d'allégresse sans illusion, de "pessimisme actif", comme dit Denis de Rougemont, il essaie, grâce à l'effort persévérant de tous ceux qui se sentent concernés par l'avenir de la civilisation, de promouvoir un ordre temporel qui soit le moins mauvais ou, si l'on veut, le plus adéquat à la condition humaine.