VERNEREY Mathieu - desobeissance civile et sciences politiques

Désobéissances & Science Politique

La désobéissance civile constitue un enjeu de première importance pour tout pouvoir politique, puisque l'obéissance constitue l'un des fondements de sa domination. Pourtant, la désobéissance civile demeure largement méconnue, tout particulièrement en démocratie, alors qu'elle a été l'objet de quelques études dans le cadre de régimes autoritaires. En nous intéressant aux significations des pratiques de désobéissance civile, ainsi qu'au traitement politique de tels actes, nous souhaitons mettre en place une grille d'analyse des phénomènes de désobéissance en démocratie, à la fois durant les moments de crise, et en période de routine politique.

La désobéissance,une question essentielle pour la démocratie

Sans papiers, désobéissants aux obligations du service national, désobéissants à l'impôt, manifestants pour le droit au logement, opposants à la loi Debré… les exemples de désobéissance dans notre démocratie ne manquent pas. Pourtant, sur cette question, hormis les reportages ponctuels des journalistes, les études font cruellement défaut, y compris dans le domaine scientifique.

Il paraît toutefois possible de proposer une grille d'analyse de la signification de la désobéissance, autour de cinq propositions, qui supposent de dépasser certains préjugés et conduisent à penser la désobéissance comme une question essentielle pour la démocratie.

* La spécificité de la désobéissance

L'acte de désobéissance est révélateur de " quelque chose " de sociologiquement pertinent qu'il convient de découvrir. En ce sens, il ne peut pas être réduit à un simple refus sans signification, à une pratique politique synonyme d'asocialité ou de nihilisme politique. De plus, s'il existe souvent en pratique un continuum entre l'action légale et illégale, cela n'implique pas une identité de nature entre les actions car il s'agit, à travers la désobéissance, de franchir une barrière dont la force symbolique ne doit pas être sous-estimée en raison de la contrainte spécifique que constitue le droit.

Un objet original : la désobéissance civile

Désobéir à la loi peut renvoyer à des modalités d'actions très diverses : l'acte peut être violent ou non-violent, organisé ou spontané, idéologique à des degrés divers, etc. Cette hétérogénéité des pratiques constitue incontestablement une difficulté. Il est donc nécessaire, à partir de la notion de désobéissance civile, de retenir un certain nombre de critères formels, lesquels permettent de circonscrire des pratiques présentant un degré minimal d'homogénéité.

La désobéissance civile est tout d'abord du ressort de l'action collective. Ce premier critère implique que nous avons affaire à des minorités actives - des mouvements - lesquels apparaissent publiquement et entrent dans le champ politique. La désobéissance civile s'accompagne ensuite d'une utilisation explicite de mode d'actions visant à éviter toute violence. Bien entendu, ce volontarisme n'implique pas forcément l'absence de troubles violents dans la réalité. De plus, la transgression de la loi est un objectif majeur de ces minorités afin d'aboutir à un changement de politique. Ce point est essentiel car il implique que la violation de la loi n'est pas une pratique annexe à d'autres formes d'actions et, a fortiori, une situation qui résulte du hasard ou d'un simple état de fait. Au contraire, la transgression est revendiquée en tant que telle. La désobéissance civile suppose enfin la mobilisation de notions évoquant l'intériorité de l'acteur. La conscience, le for intérieur, l'éthique individuelle, autant de termes qui placent au centre de l'action publique des règles renvoyant à l'espace privé.

Nous pouvons donc proposer une définition de la désobéissance civile, qui ouvre la voie d'une véritable sociologie de l'objet. Il s'agit d'une action collective, où les acteurs placent au centre de leurs discours et pratiques, la transgression de la loi mais aussi une volonté de s'abstenir de toute violence ainsi que les prescriptions du for intérieur. Cette définition ne suppose pas que la désobéissance civile soit, dans sa logique interne, radicalement différente des autres formes d'actions de désobéissance - on pense à l'action violente - mais simplement qu'il existe un travail émanant de différentes minorités afin de proposer des modes d'actions originaux.

L'option dominante des penseurs de la désobéissance civile, qu'ils soient savants ou praticiens, consiste à penser cette action comme une valeur ajoutée à la démocratie. En d'autres termes, si le désobéissant respecte les conditions énoncées, il apparaît comme un éclaireur d'une dérive autoritaire dans le fonctionnement démocratique, ce qui devrait permettre de la corriger. Ainsi, émerge un premier paradoxe, passionnant en soi : la désobéissance civile serait une action permettant de régénérer la démocratie en s'opposant à l'une de ses pierres angulaires, à savoir la loi ! En un mot, nous serions en présence d'une obéissance déguisée à des principes démocratiques fondamentaux.

Afin d'examiner ce paradoxe, nous sommes partis de l'étude des mouvements non-violents et des groupes d'objecteurs de conscience en France qui, d'une part, placent au centre de leurs discours et pratiques, la légitimité d'une désobéissance civile à la loi ; d'autre part, insistent sur l'état d'esprit qu'elle implique dans leur organisation interne, à savoir une attitude critique par rapport à tout abus de pouvoir. Ces groupes constituent donc un objet idéal pour réfléchir sur la désobéissance dans le champ politique, et plus largement un point de départ pour penser la désobéissance en démocratie. Reste que les premières conclusions qui vont suivre sont provisoires car elles appellent d'autres travaux.

Un travail collectif

La désobéissance civile s'inscrit dans une mobilisation collective. Il convient donc de ne pas individualiser de manière excessive l'acte de désobéissance dans la mesure où celui-ci ne prend son sens - pour ne pas aborder ici la question des contraintes extérieures - que dans les interactions entre les membres du groupe dans lequel l'acteur se situe. En d'autres termes, il existe au sein de ces groupes un travail collectif afin de produire des émotions, représentations, un imaginaire structurant la vision du monde du désobéissant. Cependant, cette proposition ne signifie pas que l'individu soit soumis à la logique du groupe car il peut en contester les logiques dominantes.

L'ensemble des constats qui précèdent entraîne deux conséquences importantes. Dans un premier temps, on ne peut réduire le processus de désobéissance à une addition de trajectoires individuelles car il faut prendre en compte, comme nous l'avons souligné, le rôle de vecteur du groupe qui permet le passage de la singularité de chaque acteur à la définition d'un collectif, en quelque sorte le passage du "je" au "nous". En deuxième lieu, il serait illusoire de chercher "la cause extérieure" de la désobéissance, de la considérer, par exemple, comme une simple résultante d'une socialisation politique défaillante. Il faut sortir de l'illusion mécanique de la causalité, qu'elle soit d'ailleurs interne ou externe à l'acteur, pour considérer la désobéissance comme un processus qui ne peut être compris que s'il est analysé à travers la vision du monde du désobéissant, donc à travers une construction affective et cognitive qui résulte d'un travail collectif évolutif.

* Une dynamique

Il ne faut pas surestimer la stabilité des comportements désobéissants : les acteurs ne transgressent pas tout le temps la loi ou les normes sociales. En d'autres termes, ils modifient régulièrement leurs comportements dans un sens d'une plus ou moins grande " normalité " en fonction des circonstances et de leurs objectifs. En conséquence, le désobéissant n'est pas un " marginal " se situant de manière permanente aux " marges " de la société. Il est donc nécessaire d'examiner les rapports entre le désobéissant et les normes politiques et sociales comme des dynamiques évolutives, empreintes d'oscillations à savoir de périodes de transgressions et de conformisme.

On ne peut donc postuler l'existence d'une essence de l'acte de désobéissance, si l'on entend par ce terme une signification permanente de la pratique, indépendamment du contexte politique, de rapports de forces évolutifs entre les différents acteurs du champ politique. En conséquence, il est nécessaire de dépasser les discours s'inscrivant dans la tradition positiviste et considérant la désobéissance comme un danger naturel pour l'ordre juridique.

La dynamique de la désobéissance se traduit par un travail de production d'émotions, de représentations au sein des groupes désobéissants afin de se conformer à l'idéal démocratique. En d'autres termes, il existe un imaginaire démocratique propre au groupe. Cependant, les logiques internes à la construction de cette figure s'accompagnent de la présence de dynamiques, à savoir une propension au dogmatisme, opposées à l'idéal que le désobéissant se propose d'atteindre. En fait, ce constat interdit d'affirmer, de manière abstraite, que la désobéissance civile constitue un atout pour la démocratie.

Examiner la logique interne aux groupes désobéissants suppose également, sur un plan méthodologique, de s'intéresser aux discours écrits et oraux des acteurs, mais aussi aux comportements des acteurs en situation, ce qui peut impliquer le recours à des techniques comme l'observation participante.

* Une transaction inégalitaire

L'insistance mise ici sur la construction collective d'une vision du monde interdit de considérer les acteurs comme soumis à des contraintes qui leur seraient extérieures. Cependant, il est nécessaire de les prendre en compte et, plus précisément de mettre en relation la production interne au groupe avec le travail mené par les acteurs dominants au sein du champ politique, " entrepreneurs de morale " qui cherchent à empêcher le développement des pratiques et thématiques liées à la désobéissance et qui disposent de ressources importantes pour y parvenir (utilisation du droit répressif, mobilisation, dans le champ médiatique, de croyances propres à la culture politique française, etc.).

Nous considérerons donc la désobéissance civile comme une interaction, à la fois conflictuelle et inégalitaire, entre, d'un côté, une mobilisation collective affective et cognitive des désobéissants et, de l'autre, une volonté politique de maîtrise de la transgression de la loi émanant de différents entrepreneurs de morale.

Si l'on comprend la démocratie comme un projet politique, sans cesse renouvelé, afin d'étendre, à l'intérieur de la cité, la maîtrise des individus sur leur vie, alors, la désobéissance civile apparaît posséder un potentiel démocratique en raison des interrogations radicales qu'elle produit à l'égard du droit mais aussi de notions quasiment sacralisées, comme celle de nation ou d'intérêt général. Il est donc nécessaire d'instaurer un débat scientifique et citoyen sur ces questions.

Quelques repères

Désobéissance civile

Les définitions de la désobéissance civile sont nombreuses. D'éminents philosophes se sont essayés à l'exercice, comme, par exemple, John Rawls : " La désobéissance civile peut, tout d'abord, être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement " (Théorie de la justice, p.405) ou Jürgen Habermas, dans un langage plus théorique : " La désobéissance civile est un rapport de tension, entre d'un côté, la garantie d'une paix juridique telle qu'elle dépend d'un Etat disposant de monopole de la force, et, de l'autre, l'exigence de légitimation requise par l'ordre juridique démocratique " (Ecrits politiques, p.93). De son côté Ronald Dworkin propose une typologie des actes de désobéissance civile (Une question de principe, pp.137-138). Il distingue :

- la désobéissance " fondée sur la conscience morale " qui est d'abord le fait d'individus dont la conscience personnelle interdit d'avaliser une loi (exemple de l'opposition à l'esclavage)

- la désobéissance " fondée sur le sentiment d'injustice ". La violation de la loi est motivée ici par le fait qu'une majorité opprime une minorité (exemple du mouvement des droits civiques)

- la désobéissance " justifiée d'un point de vue pragmatique " où il s'agit de s'opposer à une loi jugée stupide, inefficace, dangereuse pour tout le monde. Il s'agit de ramener le gouvernement à la raison (exemple de l'opposition aux armes nucléaires).

Pour ces auteurs, comme pour bien d'autres, le premier objectif est de distinguer la désobéissance civile des autres formes d'actions illégales. Pour ce faire, on va proposer de (très) nombreux critères : l'acte doit être public, délibéré, clairement illégal, volontaire, motivé en conscience, intervenir après épuisement des moyens légaux d'action, porté par des objectifs d'intérêt général, toucher une loi en rapport direct avec le problème posé, non violent. Enfin, son objectif est d'obtenir des réformes législatives et le désobéissant doit subir les conséquences de ses actes !

Certes, ces travaux n'ont pas toujours réussi à éviter le piège des querelles de terminologie ou à ne pas tomber dans le formalisme. Leur intérêt réside néanmoins dans l'effort de définition entrepris afin de penser un objet philosophique autonome par rapport au " droit de résistance ". De plus, ils vont inspirer, à des degrés divers, un ensemble de pratiques politiques originales en France et à l'étranger en ouvrant ainsi la voie à une définition sociologique de la désobéissance civile.

Gandhi par Suraj Sadan

Penseurs de la désobéissance civile

Historiquement, la notion est souvent attribuée à Henri-David Thoreau (1817-1862) alors même qu'il est probable que le penseur américain n'ait jamais utilisé le terme. Cependant, Thoreau, qui refusera de payer la " capitation " - un impôt lié à la guerre du Mexique - et sera emprisonné pour cette désobéissance, prononcera, en 1849, un discours où il légitimera le droit, en démocratie, pour un individu de désobéir au pouvoir politique si ce dernier abuse de ses prérogatives. De ce discours naîtra un petit ouvrage, " Résistance au gouvernement civil " qui inspirera directement les pensées et actions de Gandhi et Martin Luther King, théoriciens de la non-violence politique où la désobéissance civile est un outil, parmi d'autres, d'une stratégie de résistance pacifique face à un autorité politique considérée comme injuste. Néanmoins, le terme de désobéissance civile sera pensé avec rigueur dans les années 1960-1970, principalement par la philosophie politique anglo-saxonne. L'originalité de ces auteurs - Hanna Arendt, John Rawls, Ronald Dworkin ou Michael Walzer - réside dans l'idée qu'il est possible de désobéir en faisant preuve de civilité dans la transgression. La civilité se définit comme un ensemble de contraintes, en nombre variable, que doit respecter le désobéissant : il s'agit de désobéir sans violence et publiquement, de justifier sa position par des " motifs de conscience ", voire d'en accepter les sanctions pénales.

Dans cette logique normative, la désobéissance civile est pensée comme une valeur ajoutée à la démocratie : " La désobéissance civile (ainsi que l'objection de conscience) est un des moyens de stabiliser un système constitutionnel, même si c'est, par définition, un moyen illégal " ( Théorie de la justice, p 405). Dans cette logique, il ne paraît pas incongru à certains auteurs de proposer l'intégration de cette action dans l'ordre juridique. C'est le défi essentiel souligné par Hanna Arendt : " Découvrir une formule permettant de constitutionnaliser la désobéissance civile serait une innovation majeure, aussi significative peut être que la fondation, voici près de deux siècles, de la constitutio libertatis " (Du mensonge à la violence, essais de politique contemporaine, p 90). Cependant, cet objectif ne paraît pas accessible à tous les auteurs. Ainsi, Jürgen Habermas souligne que la légalisation de la désobéissance civile est impossible car cette dernière renvoie au droit naturel et qu'elle est trop subjective pour être tolérée par le droit positif (Ecrits politiques, p 100).

C'est une perspective normative analogue qui motive les réflexions récentes, comme celle d'Etienne Balibar, sur la notion de " désobéissance civique ", le nouvel adjectif accolé à " désobéissance " laissant supposer que ceux qui pratiquent une transgression publique, motivée et " en conscience " sont empreints de civisme.

Cependant, malgré leurs intérêts, ces travaux présupposent davantage qu'il ne démontrent le caractère démocratique de l'acte de désobéissance. En conséquence, il importe de sortir de sortir de cette approche normative en soulignant qu'il n'existe pas d'essence de l'acte.

Henry David Thoreau.

Entrepreneurs de morale

A partir du moment où ils contestent la légitimité de l'obéissance au législateur, les désobéissants se heurtent au travail politique " d'entrepreneurs de morale ", c'est-à-dire de ceux qui " élaborent et font appliquer les normes sous le coup desquelles tombent les autres qui, en poursuivant la satisfaction de leurs propres intérêts, ont commis des actes que l'on qualifie de déviants " (H. Becker, Outsiders : Etudes de sociologie de la déviance, p 187). Dans le champ politique, les entrepreneurs de morale renvoient à des acteurs précis comme le gouvernement, le Parlement, le Président de la République, les administrations publiques. Cependant, d'autres acteurs sont également concernés comme les partis politiques dominants ou le "milieu décisionnel" en matière de politiques publiques. Sur ce dernier point, nous pensons, par exemple, au secteur de la défense où des acteurs précis travaillent à canaliser l'influence des thèmes désobéissants sur ces questions. Enfin, il ne faut pas négliger le rôle joué par les magistrats dans le champ juridique puisque ces derniers disposent d'un pouvoir direct de répression par l'intermédiaire du droit.

Les entrepreneurs de morale disposent de différents outils pour mener à bien leur travail. Outre la contrainte physique, ils mobilisent certaines croyances propres à la culture politique. La culture politique contient une série de référents qui se sont en partie objectivés c'est-à-dire qu'ils bornent les marges de manœuvre des différents acteurs du champ politique indépendamment de leur volonté. En ce sens, ces croyances sont autant de contraintes, d'autant plus prégnantes qu'elles apparaissent " naturelles " puisqu'elles s'inscrivent dans l'histoire et apparaissent comme ayant la force de " l'évidence ". Il est donc essentiel de préciser que ces objets culturels ne prennent véritablement leur force que dans l'action et de ne pas considérer les différents acteurs du système politique comme des êtres passifs subissant les croyances pérennes de la culture politique. En d'autres termes, celle-ci n'existe que par les acteurs politiques, qui retravaillent les croyances dans lesquelles ils s'inscrivent. A travers ce jeu complexe, l'objectif est bien de souligner que la culture politique est une création humaine, et de ne plus la considérer comme totalement extérieure aux acteurs, et cause première de leurs comportements. Ce point est essentiel par rapport à notre objet de recherche. En effet, les autorités politiques tentent en permanence de naturaliser des notions, comme la nation ou la patrie, qui ne sont jamais que des constructions sociales et politiques. De ce fait, elles masquent ainsi leur propre responsabilité en s'abritant, entre autres, derrière le poids de l'histoire. Il convient donc de supposer qu'elles disposent de marge de manœuvre dans l'élaboration des stratégies visant à s'opposer à la désobéissance, même si elles ne sont pas toutes puissantes, notamment dans la réalisation des objectifs fixés.

Nous avons choisi de sortir de l'opposition exclusion / récupération des désobéissants pour supposer l'existence d'un travail permanent de maîtrise de la désobéissance c'est-à-dire un travail visant à mettre à distance les désobéissants du milieu décisionnel en matière de politique publique, et à limiter les débats sur leurs idées dans l'espace public afin de réduire au minimum leur impact sur le législateur. En d'autres termes, la maîtrise de la désobéissance vise à contrôler, à " administrer " en quelque sorte, les idées et les acteurs. L'objectif final est donc moins d'empêcher la désobéissance, ce qui est impossible en soi, ni même de la réprimer - bien qu'il s'agisse d'une stratégie en tant que telle - mais davantage d'exercer un pouvoir de contrôle sur l'influence des désobéissants.

Bibliographie sélective

Voici les références de quelques ouvrages, parmi beaucoup d'autres, concernant la désobéissance civile. Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive...

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Elise Féron, docteur en science politique, est chargée de recherches au C.I.R (Paris). Elle est aussi chargée d'enseignement à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille. Elle est membre du Groupe de Recherches en Etudes Irlandaises (La Sorbonne Nouvelle).

Mario Pedretti, docteur en science politique, est chargé d'enseignement à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille.