Dupuis Jerome - Le top 100 des associations qui touchent le plus de subventions

Le top 100 des associations qui touchent le plus de subventions1

Jérôme Dupuis

En 2000, l'aide de l'Etat aux organismes régis par la loi de 1901 a frisé les 2 milliards d'euros. A qui cette manne profite-t-elle? Selon quels critères? Visite au royaume de l'opacité.

Entre initiés, on l'appelle "le jaune". Un épais Bottin administratif de plusieurs centaines de pages qui répertorie les subventions versées par l'Etat à quelque 8 000 associations loi de 1901, sous une couverture jaune citron. Une avalanche de chiffres livrés par ministères, sans hiérarchie, sans index, sans commentaire. La Fédération française de football, qui a touché 3,75 millions d'euros en 2000 - dernière année connue - y est placée strictement sur le même plan que l'harmonie municipale de La Ferté-Saint-Aubin (762 euros) ou que la Ligue pour la protection des oiseaux d'Anjou (526 euros). Plus étonnant encore: pour connaître la somme exacte allouée au Cemea (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active), un lecteur patient devra dénicher les 24 (!) chapitres budgétaires auxquels émarge cette association et les additionner pour parvenir au total de 4,28 millions d'euros...

L'Express a décidé de publier le Top 100 des associations les plus largement subventionnées par l'Etat, en rendant public le travail de fourmi effectué par une association, Contribuables associés, qui a patiemment épluché le jaune. La lecture de ce classement inédit a de quoi faire se retourner dans sa tombe Waldeck-Rousseau, le très républicain père de la loi du 1er juillet 1901! On y découvre en effet que l'immense majorité des crédits de l'Etat ne profite qu'à quelques dizaines d'associations, bien éloignées du romantisme bénévole de la IIIe République: organismes de formation professionnelle, telle l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), n°1 de ce Top 100, qui emploie jusqu'à 11 500 salariés, structures para-administratives gérant les Ticket Restaurant de ministères, telle l'Atraf, ou grand-messes culturelles, comme le Festival d'Avignon...

"Plus les crédits augmentent au fil des années et plus la concentration au profit de quelques associations s'accentue", s'étonne Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés. En dix ans, le total des subventions ministérielles a doublé, passant de 929 millions d'euros à un peu moins de 2 milliards en 2000. Pourtant, alors que la France compte environ 1 million d'associations loi de 1901 déclarées, 80% de ces subventions ministérielles vont aujourd'hui à moins d'une centaine d'entre elles, soit à 0,01%! Comment s'opère cette sélection? "Nos différentes directions prennent en compte des critères tels que l'ancienneté, la capacité à gérer et l'utilité sociale", résume Claude Fonrojet, conseiller chargé de la vie associative de François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, de loin le principal bailleur de fonds des associations, avec près de 1 milliard d'euros en 2000.

Voilà pour la théorie. En pratique, l'Etat s'est déchargé de pans entiers de ses prérogatives au profit du secteur associatif. "La prise en charge des handicapés, des personnes âgées, des aveugles, des anciens détenus ou des jeunes en difficulté dépend très largement d'associations 1901", confirme Pierre-Patrick Kaltenbach, président des Associations familiales protestantes et auteur d'Associations lucratives sans but (Denoël). Sans le tissu associatif, ces domaines cruciaux et souvent ingrats seraient aujourd'hui sinistrés.

"En fait, la plupart des fonds versés par les ministères sont destinés à des organismes parapublics qui ne sont que des “faux nez” de l'administration", déplore Benoîte Taffin. Comité national olympique français, Galerie nationale du Jeu de paume, Mutuelle des affaires étrangères, Ifri (Institut français des relations internationales), Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), Opéra-Comique, Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux (France Galop): qui sait que ces organismes ont le statut d'associations 1901? Le secteur de la formation professionnelle et de l'éducation abrite lui aussi quelques "monstres associatifs", tels que la célèbre Ligue de l'enseignement (42 000 personnes salariées, dont 5 600 permanents), le Cemea ou encore l'Afpa. Cette dernière, née il y a un demi-siècle, a perçu à elle seule près de 700 millions d'euros du ministère de l'Emploi en 2000. "Il s'agit surtout de commandes de l'Etat: nous formons 160 000 personnes par an", explique-t-on au siège de l'association. Pourtant, comme en 1997, l'Afpa a subi en 2002 les remontrances de la Cour des comptes, qui notait que certains de ses dysfonctionnements étaient dus à des "facteurs culturels internes" et à l' "inadaptation de son statut associatif". Mais, chaque année, l'Etat reconduit sa subvention.

Un savant saupoudrage

C'est vrai que l'Afpa n'a pas grand-chose à voir avec une association traditionnelle, reconnaît-on au ministère des Affaires sociales. Mais elle remplit une mission utile. Et puis nous devons tenir compte des milliers d'emplois qu'elle représente..." Voilà sans doute l'une des clefs du système français: une fois une association bien installée, il est difficile, pour un ministère, de lui couper les vivres. A l'Afpa, par exemple, une direction de la prospective et des relations avec les pouvoirs publics, qui compte environ 25 salariés, est, notamment, chargée de suivre les demandes de subventions. Elle a évidemment plus de chances de se faire entendre d'un ministre que l'Association des amis de l'orgue de Notre-Dame de Belvès (4 573 euros). "Certaines associations caméléons font des demandes à cinq ou six ministères, sans qu'aucune synthèse globale ne soit effectuée par le gouvernement", dénonce Benoîte Taffin. L'Afnor émarge ainsi auprès de huit ministères, le Fonjep, de sept, le Credoc, de cinq... D'où, peut-être, l'embonpoint de certaines structures historiques, qui bénéficient par ailleurs du détachement de nombreux fonctionnaires de l'Education nationale ou des Affaires sociales.

"Il est indéniable que la complexité des formulaires de demande de subvention profite aux grosses associations", reconnaît Noël Raimon, avocat et président de l'Association française des trésoriers et responsables d'associations. Pour tenter d'y remédier, l'Etat a mis en place, depuis décembre 2002, un formulaire unique et simplifié, identique pour tous les ministères.

Pourtant, le système demeure imparfait. A son arrivée Rue de Valois, Jean-Jacques Aillagon a commandé au cabinet KPMG un audit sur le budget du ministère de la Culture, grand distributeur de subventions. Celui-ci a conclu à une forme de "rigidité" dans l'octroi des crédits aux associations. Il est vrai que, de l'Orchestre de Paris à l'Opéra de Lyon, du Festival d'Aix-en-Provence au Théâtre du Soleil, de l'Union centrale des arts décoratifs au Centre national des arts du cirque, les passages obligés sont nombreux. "Compte tenu du rayonnement souvent international de ces manifestations, nous nous efforçons de maintenir notre effort financier", explique Anne Miller, conseillère budgétaire du ministre.

Mais comment faire le tri dans les milliers de troupes de théâtre, de groupes de rap et d' "amis" de tel ou tel écrivain? Le ministère, aidé par ses directions régionales, se livre à un savant saupoudrage. "Mais, une fois que vous avez aidé une compagnie théâtrale à monter un premier spectacle, elle a tendance à solliciter un crédit l'année suivante et, petit à petit, cela tourne à la subvention de fonctionnement", souligne-t-on au ministère de la Culture. Sans compter que ces associations vivent très souvent une baisse de subvention comme un douloureux désaveu artistique... Pour la première fois, Jean-Jacques Aillagon va néanmoins lancer de véritables procédures d'évaluation: l'Orchestre de Paris, l'association la plus richement dotée par son ministère (7,2 millions d'euros), devrait sous peu faire l'objet d'un audit.

Certaines formes d'affinités politiques peuvent également favoriser la pérennité des grandes associations: la Ligue de l'enseignement, née sous la IIIe République, le Cemea, les clubs Léo-Lagrange, les Francas (Francs et franches camarades), apparus à la fin de la guerre dans l'orbite du PCF, ou, plus récemment, SOS-Racisme n'ont, en général, pas eu à se plaindre des gouvernements de gauche... Et, lors des alternances politiques, on voit souvent apparaître de nouvelles associations dans le jaune, sans que les anciennes soient pénalisées pour autant. "On ne peut nier une certaine sédimentation des subventions", confirme, en termes diplomatiques, un conseiller ministériel... L'équité est en tout cas pratiquement respectée au niveau des grandes fondations politiques (qui sont donc, en réalité, des associations 1901): en 2000, Matignon a versé 1 676 939 euros à la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, et 1 524 491 euros à la Fondation Robert-Schuman, liée à la majorité.

Dans un registre plus anecdotique, on notera l'irruption inattendue, dans le jaune 2000, de l'Association interécoles du canton de Cintegabelle (9 147 euros), petite commune de la Haute-Garonne chère au cœur du Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, ou encore l'incroyable surreprésentation de la Corrèze au chapitre budgétaire 44-03 du ministère de l'Economie: pas moins de 11 associations de commerçants et d'artisans du fief de Jacques Chirac et de François Hollande y figurent, alors que la très grande majorité des départements n'est pas même représentée...

Malgré l'absence de transparence de ce système, rares sont les députés et sénateurs à élever des protestations. Tous sont pourtant destinataires du jaune. Il est vrai qu'ils participent discrètement, eux aussi, à la prolifération de ces subventions, via la "réserve parlementaire", l'un des secrets les mieux gardés de notre République. D'un montant colossal - environ 100 millions d'euros - cette "cagnotte" leur permet d'inscrire discrétionnairement des subventions pour les projets de leur choix, via les budgets des ministères. Un moyen de financer la réfection d'une salle des fêtes dans leur circonscription, mais aussi, bien souvent, de subventionner une multitude d'associations "amies". Certains parlementaires influents disposent ainsi d'une enveloppe de plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année. Le député vert Yves Cochet, un peu plus "transparent" que ses collègues, a par exemple expliqué qu'avec les 2,6 millions de francs qui lui avaient été alloués en 1997 il avait financé une dizaine d'associations de sa circonscription, mais aussi le Mrap, le DAL et quelques ONG.

Rallonges budgétaires déguisées

"Le monde associatif français, qui vit très largement de subventions, échappe pratiquement à tout contrôle, constate Pierre-Patrick Kaltenbach, lui-même conseiller maître à la Cour des comptes. En Grande-Bretagne, il existe pour cela la Charity Commission, forte de 300 fonctionnaires." En France, même si les Restos du cœur sont aujourd'hui dans la ligne de mire de la Cour des comptes, les grandes associations caritatives faisant appel à la générosité publique risquent, statistiquement, trois contrôles par... siècle.

De ce fait, le maquis des subventions aux associations 1901 demeure impénétrable. Le gouvernement en profite d'ailleurs parfois pour dévoyer l'esprit de la loi du 1er juillet 1901 et procéder à des rallonges budgétaires déguisées. Ainsi, en 1999, le ministère du Travail a-t-il versé une très généreuse subvention de 76 millions d'euros à l'Arrco. En réalité, sous couvert de cette aide, il s'agissait de régler par un moyen détourné des arriérés de cotisations de retraite complémentaire impayés. Petite précision: l'Arrco est une institution de retraite. Sa subvention figure pourtant dans le jaune. Personne ne s'en est aperçu. Pas même les centaines de milliers de petites associations de pêcheurs, d'astronomes, de philatélistes ou d'anciens combattants, qui se seraient sûrement satisfaites d'une infime partie de ces 76 millions...

Précision (L'Express de 16/06/2003)

A la suite de notre article sur les associations, le Costic précise que si une "subvention" de 2 319 000 euros est bien inscrite dans les comptes du ministère du Budget pour l'an 2000, il s'agissait en fait d'une aide du Fonds social européen étalée sur cinq ans. Le versement pour 2000 a été de 277 457 euros.

Les associations en chiffres
On estime à un peu moins de 1 million le nombre d'associations loi de 1901 déclarées en France et il s'en créerait 70 000 nouvelles chaque année. Elles constituent un pan insoupçonné de notre économie: leur budget total est de l'ordre de 35 milliards d'euros et elles emploient 1,3 million de salariés (dont près de1 million à plein-temps). Parmi elles, 140 000 comptent au moins un salarié et les 24 000 les plus importantes en rémunèrent en moyenne une quarantaine. La majorité s'appuie cependant sur des bénévoles, dont le nombre est d'environ 7 millions. Les plus gros employeurs associatifs œuvrent dans l'action sanitaire et sociale (centres pour handicapés, hospices, insertion de jeunes en difficulté...). Les autres grands secteurs représentés sont le sport, la culture et les loisirs, l'éducation ou la formation, et l'environnement. On évalue à 10 000 les associations qui s'éteignent chaque année en France.
Contribuables associés
Cette association fondée en 1990, qui revendique aujourd'hui 130 000 adhérents, se veut le "lobby des contribuables". A sa tête, Benoîte Taffin, maire (divers droite) du IIe arrondissement de Paris entre 1989 et 2001. Cette dynamique mère de huit enfants, souvent présentée comme une libérale de choc, dénonce inlassablement le gaspillage de l'argent public. Avec son délégué général, Christophe Lekieffre, elle est déjà partie en campagne contre les projets immobiliers de l'Assemblée nationale, les devis pharaoniques du palais des congrès de Tours ou encore les conseils économiques et sociaux, jugés coûteux et inutiles. A coups de mailings et de pétitions déposées par sacs entiers dans les ministères, par la voie de leur guide Comment contrôler votre maire ou du bimestriel Tous contribuables, Contribuables associés harcèle les pouvoirs publics. Enfin, est-il besoin de préciser que Benoîte Taffin et ses amis n'ont jamais sollicité - ni bénéficié de - la moindre subvention publique?
D'où vient l'argent?
Chaque ministère dispose d'une enveloppe destinée aux associations régies par la loi de 1901. En 2000, c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité qui arrivait largement en tête avec un peu moins de 1 milliard d'euros, suivi de l'Economie et des Finances (172 millions), de la Jeunesse et des Sports (151 millions), de la Culture (109 millions) et de l'Education nationale (96 millions). Les Anciens combattants (433 000 euros) et l'Outre-Mer (429 000) fermaient la marche. Mais l'aide de l'Etat ne représente qu'entre 15 et 20% des budgets associatifs. Les collectivités territoriales - départements et régions - les municipalités - à elle seule, la ville de Paris distribue 160 millions par an - et l'Union européenne constituent les principaux bailleurs de fonds des associations, qui peuvent aussi compter sur leurs cotisations et des recettes d'activités. Enfin, depuis l'amendement Coluche, les personnes privées bénéficient d'une déduction fiscale des dons. Les entreprises pourraient elles aussi être incitées à la générosité lors du prochain vote de la loi sur le mécénat.

Classement des 100 associations 1901 les plus subventionnées par l’Etat en 2000
Source : ministère du Budget Associations Montant
(en Euros) AFPA (Ass pour la formation professionnelle des adultes) (93) 1 014 871 953 CFME/Actim (Centre français des manifestations à l’étranger) (75) 36 900 000 Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) (75) 36 333 175 Epaf (Education, plein air finances) (75) 29 061 832 ANRT (Ass nationale de la recherche technique) 28 945 163 Alpaf (Ass pour le logement du personnel des administrations financières) (75) 21 480 067 Atraf (Ass pour la gestion des tickets restaurants administrations financières) (75) 21 068 454 Afnor (92) 19 014 778 LFEEP (Ligue française de l’enseignement de l’éducation permanente) (75) 18 794 594 Ass française d’action artistique (75) 17 798 441 Service social d’aide aux émigrants 16 738 902 Association comité français d’éducation pour la santé 16 178 220 CNOSF (Comité national olympique et sportif français) (75) 13 719 213 Agema (Ass pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole) (75) 13 141 105 Ass française des volontaires du progrès (91) 12 436 791 Agraf (Ass pour la gestion de la restauration des administrations financières) (75) 11 128 778 Ass pour la diffusion de la pensée française (75) 9 832 962 Union centrale des arts décoratifs 9 380 950 Orchestre de Paris 7 230 657 Amifer (Ass des mines de fer) 57 6 834 161 SIS (Sida info service) 6 473 983 Supelec (Ecole supérieure d’électricité) (57) 6 128 450 Cofrat Pays de la Loire (Comité de formation des ruraux aux activités du tourisme) (49) 5 936 269 IE (Institut de l’élevage) (75) 5 527 593 Ifocop (Institut de formation commerciale permanente) (94) 5 461 501 Opéra comique 5 152 777 UNMLR (Union nationale des missions locales rurales) (04) 4 863 124 CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) (92) 4 313 011 Cemea (Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active) (75) 4 282 222 Fédération française de football (75) 3 755 124 Institut français d’architecture 3 337 871 Ensemble intercontemporain 3 152 112 Ass pour les fouilles archéologiques nationales 3 135 898 Arrco (Ass des régimes retraites complémentaires) 3 131 455 Ires (Institut de recherches économiques et sociales) (93) 3 083 648 Fédération nationale des Francas (75) 3 077 970 Isab (institut supérieur d’agriculture de Beauvais) (60) 3 066 785 Ass pour le soutien du théâtre privé 3 018 491 Office national de diffusion artistique 3 003 246 Mission locale du Pays d’Auray (56) 2 952 286 Ass école supérieure d’agriculture d’Angers (Esaa) (49) 2 888 100 Asap (Ass supérieure d’agriculture de Purpan) (31) 2 875 221 ISM (Institut supérieur des métiers) (75) 2 687 676 Centre national des arts du cirque 2 568 766 Isal (Institut supérieur d’agriculture de Lille) (59) 2 564 763 UNSS (Union nationale du sport scolaire) (75) 2 515 409 FGADPEP (Fédération générale des ass départementales des pupilles de l’enseignement public) (75) 2 484 705 Cidj (Centre d’information documentation jeunesse) (75) 2 446 197 Fédération française de ski (74) 2 424 064 France Editions - Office de promotion internationale 2 423 939 Ass de gestion du festival d’Avignon 2 404 121 Ass pour le festival international d’art lyrique et de musique d’Aix-en-Provence 2 401 072 Isara (Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes) (69) 2 386 013 Fédération française de voile (75) 2 374 546 Ass France Galop (Sté d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France) (75) 2 347 715 Fédération française de handball (75) 2 342 318 Costic (78) 2 319 279 Fédération française de gymnastique (75) 2 269 204 Ass des œuvres sociales du MAE (ministère des Affaires étrangères) (75) 2 207 828 Fédération française d’athlétisme (75) 2 205 327 Adepta (Ass pour le développ des échanges internationaux des produits et technologies alimentaires) (75) 2 134 286 Fédération française de judo et de jiu-jitsu (75) 2 116 282 Aupelf Uref (75) 2 103 796 Esitpa (Ecole sup d’ingénieurs et de techniciens pour l’agriculture) (27) 2 101 551 Fédération française de natation (75) 2 022 998 Sema (Sté d’encouragement aux métiers d’art) (75) 1 936 103 Fédération française de sociétés d’aviron (94) 1 916 754 Musée d’art et d’histoire du judaïsme 1 887 319 Ass p la promotion de l’incubateur technologique parisien-agoranov (75) 1 829 388 Sté d’HLM Logirem 1 824 484 Office international de l’eau (OIEau) 1 814 427 Fédération française des sports de glace (75) 1 804 996 Fédération française de cyclisme (93) 1 775 302 Galerie nationale du jeu de paume 1 756 213 Aster (Actrice sociale des territoires européens ruraux) (02) 1 694 997 Fondation Jean Jaurès (75) 1 676 939 Fédération nationale des ass d’accueil et de réadaptation sociale 1 661 694 Foeven (Féd des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale) (75) 1 578 456 Auet (Ass pour le développement de l’université européenne du travail) (75) 1 540 368 Fondation Robert Schuman Paris VIIe (75) 1 524 491 Mutuelle des Affaires étrangères (75) 1 524 490 Centre tech national d’études recherches sur handicaps et inadaptations 1 484 549 Credoc 1 439 258 Fondation d’Aguesseau Paris (75) 1 398 254 Maison des cultures du monde 1 392 593 Fédération française de basket-ball (75) 1 376 615 Incubateur Midi-Pyrénées d’entreprises de technologiques innovantes (31) 1 372 041 Incubateur régional d’Aquitaine - Ass préfigurative (33) 1 372 041 Ifri (Institut français des relations internationales) (75) 1 358 284 Centre international de recherche de création d’animation-La Chartreuse de Villeneuve-Lez-Avignon 1 356 796 Festival d’automne de Paris 1 354 891 Centre national de la photographie 1 336 216 CNIDFF (Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles) 1 324 515 Occe (Office central de la coopération à l’école) (75) 1 324 470 OPCA-CGM (Organisme paritaire collecteur agréé - Communication graphique et multimédia) (75) 1 276 851 Ass pour la célébration de l’an 2000 1 273 889 Fédération française de canoë-kayak (94) 1 272 187 Cepremap (Centre d’études prospectives et de recherche en économie mathématique appliquée à la planification) (75) 1 258 636 Centre national du théâtre Saint-Louis d’Avignon 1 235 197 Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées 1 220 788

1 In L'Express du 15/05/2003.