DENYS Sebastien - déclaration procés OGM belgique 2003

Sébastien Denys

Ceux qui (dé)font les OGM.

Sa déclaration au procès

des décontaminateurs d'OGM à Namur

(17 novembre 2003)

Nous risquons gros pour avoir participé à la décontamination d'un champ d'OGM (1). Pourtant, notre manifestation s'inscrivait «dans un mouvement social profond qui a donné consistance au débat.(2)» Pour vous le montrer, je vais vous raconter comment des pratiques de «responsabilité civile non-violente» ont contribué à la définition de ce qu'est un OGM.

L'histoire commence une nuit de 1987 quand deux mille fraisiers sont arrachés dans l'enceinte de l'Université de Californie. La première dissémination à l'air libre d'OGM restera surtout dans l'histoire comme la première manifestation pratique de l'opposition à cette technologie (3). Prenant le monde pour laboratoire, les scientifiques suscitent l'irruption du monde dans le leur.

Fin 1996, presque une décennie plus tard, Greenpeace arraisonne les premières cargaisons de semences modifiées en provenance des Etats-Unis et manifeste aux yeux de tous leur existence. Cet acte de «piraterie» vise à ce que les mangeurs reprennent le pouvoir sur ce qu'ils mangent (4). Le bien fondé de la revendication de Greenpeace et donc celui de l'arraisonnement sans lequel ce principe n'aurait jamais été formulé, qui est reconnu lorsque le principe de l'étiquetage est adopté (5).

En 1998, des militants de la Confédération paysanne (6) détruisent un stock de maïs Novartis à Nérac. Ils empêchent la commercialisation de ces semences. (7) Cet acte de «vandalisme» vise à ce que les paysans reprennent le pouvoir sur ce qu'ils sèment. En juin 1999, lorsque les Ministres de l'Environnement de l'Union adoptent le moratoire sur la commercialisation des OGM, ils entérinent la légitimité de cette interruption.

À la même époque, la destruction de riz transgénique au CIRAD (8) de Montpellier conduit à un débat sur les essais en champ, le rôle de la recherche publique (9) et la recherche agronomique à destination des pays du Sud (10). La pratique de la destruction des champs d'essais se dissémine rapidement (11). Le législateur suit le mouvement en imposant des règles plus contraignantes pour l'évaluation des risques et la mise en œuvre des disséminations, montrant par là l'inadéquation des règles en vigueur antérieurement. (12)

C'est pourquoi, Martin Hirsch, Maître de requête au Conseil d'Etat français, dira que les «actes de destructions» sont «motivées par des interrogations et des doutes qui, bien qu'initialement réfutés, se sont trouvés à posteriori, au moins partiellement fondés. (13)» La formulation est prudente, mais sa portée est claire : sans ceux qui ont risqué ces actions, nul n'aurait même pris la peine de concevoir ces «interrogations fondées à posteriori» : citons les allergies ou l'apparition de plantes et d'insectes tolérants aux modifications apportées, l'augmentation de la quantité d'herbicide utilisé ou encore la dissémination des OGM.

Sur ce dernier point, de fait, ajoute Hirsch, «on détecte des OGM là où on n'aurait pas dû en trouver (14)» On en trouve dans la chaîne alimentaire, le fourrage, les lots de semences, les ruches, les champs. Même des "essais" s'auto-contaminent (15). À ce propos, deux rapports modifient profondément les termes du débat. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Affsa) révèle, au milieu de l'été 2001, la contamination de 41 % des semences de maïs (16). «Dès lors, la question n'était plus de savoir dans quel périmètre les OGM allaient pouvoir êtres circonscrits, mais bien comment — et à quel prix. (17)» Un an plus tard, Greenpeace donne une large publicité aux conclusions d'une étude commanditée par la Commission européenne qui montre que les changements dans les pratiques culturales indispensables à la de la "co-existence" des cultures aura un coût considérable (18). Du même coup, on passe de la prise en compte d'un risque possible à la gestion d'une conséquence, de la "précaution" à la "prévention" (19). Or, dans le discours des experts, «ce n'est que récemment que le caractère inévitable d'un taux, même très faible, de dissémination a été reconnu.(20)»

Finalement, même les scientifiques de Montpellier interpellés par l'intervention des paysans, des Indiens et des autres au CIRAD conviennent désormais comme leurs détracteurs, que «la dissémination d'OGM dans des milieux qu'ils vont immanquablement contaminer ne peut être acceptée. (21)» Ces agronomes et généticiens reconnaissent la «fonction d'alerte» qu'ont eux ces actions, et concluent que «notre réflexion sur la gravité du problème de l'utilisation des OGM, et, au-delà, de toute découverte scientifique, en a largement bénéficié. (22)» C'est un "sabotage" qui permet donc aux savants de s'y retrouver dans ce qu'ils savent, de prendre la mesure de ce qu'ils proposent.

Les citoyens qui envahissent les laboratoires, s1engageant du coup dans un laboratoire civique, «peuvent, par la globalité de leur approche et par leurs questionnements parfois illégitimes, apporter des éléments déterminants et innovants (23).» Quel laboratoire est synonyme de progrès ? Pensons, d'un côté, à l'agriculture que nous concoctent les généticiens : une effroyable et dangereuse monotonie agricole, des monocultures intrinsèquement vulnérables aux épidémies, un projet qui exproprie les savoirs des paysans et les place sous la dépendance de quelques firmes transnationales incontournables pour parer aux dégâts qu1elles auront elles-mêmes provoquées. Pensons de l'autre, à l'invraisemblable foisonnement d'initiatives pour y mettre un terme.

Le nombre de ceux qui ont été convaincus d'avoir délibérément détruit des champs d'OGM ne cesse de croître (24). Or, «aujourd1hui, détruire un essai de plantes transgéniques est passible des tribunaux. En revanche, le ou les auteurs de contaminations génétiques bénéficient de la plus totale impunité. (25)» Maintenant que le hiatus entre «légalité et légitimité» (26)a pris de telles proportions, c'est au législateur de prendre ses responsabilités. Une amnistie de ceux qui ont pris la leur permettrait aux élus de reconnaître que sans de telles destructions, nous serions aujourd1hui embarqués dans un avenir défini par les intérêts de quelques transnationales, parmi lesquelles Monsanto.

Pour en venir plus précisément à la manifestation chez Monsanto, il fallait agir 1. pour révéler l'existence de ces essais ; 2. parce que des éléments essentiels n'étaient pas pris en compte; 3. pour s'opposer au «fait accompli» de la diffusion des OGM.

Quelques jours avant notre action, les autorités autorisent la "dissémination volontaire dans l1environnement" de 72 parcelles d'essais. Personne ne mesurait l'ampleur de l'envahissement transgénique. La première liste des champs est publiée directement en rapport avec notre manifestation (27) (Document : carte par province). J'ai pris, avec d'autres, la responsabilité de donner une existence tangible aux essais d'OGM.

Plus d'un an sera encore nécessaire avant de disposer de données permettant d1établir cette autre carte (28) (Document : carte 2,5 km). Sur celle-ci, chaque parcelle d'essai est notée par un cercle représentant sa zone d'influence. À ce moment-là, les écologistes évaluent la distance de dissémination à 2,5 km alors que la distance officiellement prise en compte est de 400 m. (Document : carte 26 km). Cette dernière carte montre la zone de dissémination en se basant sur les données fournies par une récente étude anglaise du Department for Environment Food and Rural Affairs (DEFRA) (29) : des flux de gènes sont observés sur une distance de 26 km. (30) (Document : étude DEFRA). Seul le Sud de la province du Luxembourg et le nord du Limbourg sont épargnés. Ces cartes illustrent l'ampleur des conséquences d'une seule saison de mise en culture pour une seule année alors que nous en sommes à la 14e année de dissémination et que 522 champs ont déjà été implantés sur le territoire belge. Ces documents devraient vous permettre de mesurer le chemin qu'il a fallu parcourir entre, d'un côté, les évidences rendues incontournables par des actions comme la nôtre — le pollen est spécifiquement conçu pour se disséminer, les herbicides sont nocifs pour l'environnement,... —, et de l'autre les confirmations scientifiques issues d'études dépositaires de ces évidences. Notre action, parmi d'autres, ainsi que ce procès, ont certainement déjà contribué à la "manifestation de la vérité".

Au moment de la manifestation chez Monsanto, les biotechnologies sont au faîte de leur gloire (Document : infographie du 9 mai 2000). Cette infographie est illustrée d'un tracteur, emblématique d'une agriculture conquérante. Notre manifestation ne fait pas que donner une existence aux parcelles d'essais, elle révèle également que cette existence est contestable. Et de fait, chaque implantation fera progressivement l'objet d'une attention publique croissante. Une possibilité de contestation qui va s'actualiser à de nombreuses reprises pour faire progressivement de chaque implantation l'objet d1une attention (31). C'est ce que veut montrer le journaliste qui annonce en 2001 la chute vertigineuse des surfaces cultivées, sur fond d'une photo de la manifestation chez Monsanto (32) (Document : infographie du 6 avril 2001). Notre action contribue concrètement et symboliquement à enrayer la multiplication des biotechnologies agricoles. L'année suivante la campagne estivale d'essais d'OGM tourne à la bérézina (33). Quelques mois plus tard, la Belgique cesse officiellement d'être un laboratoire grandeur nature (34).

L'enseignement le plus important de cette histoire est que désormais on ne peut plus faire comme si «la population et [les] citoyens n'avaient que la passivité inquiète et inactive comme seule attitude possible. (35)» La découverte la plus précieuse est alors qu'«aucun gène ne prédispose au fatalisme et à la passivité. (36)»

Sébastien Denys

* Annexes :

1. Carte par province : Xavier Ducarme, "Les champs belges d'OGM semultiplient", La Libre Belgique, 9 mai 2000.

2. Carte 2,5 km. : Ecolo, "Lieux de culture transgénique en Belgique etzones d'influence de 2,5 km de rayon", non publié.

3. Carte 26 km. Idem modifiée.

4. Etude DEFRA : Ramsay, G., Thompson, C & Squire, G (2003), " Quantifying landscape-scale gene flow in oilseed rape ", Final Report of DEFRA Project RG0216 : An experimental and mathematical study of the local and regional scale movement of an oilseed rape transgene.

5. Infographie 2000 : Xavier Ducarme, "Les champs belges d'OGM se multiplient", La Libre Belgique, 9 mai 2000.

6. Infographie 2001 : Xavier Ducarme, " "Plus que" 60 hectares d'OGM en 2001", La Libre Belgique, 6 avril 2001.

Notes

(1) Cet été, José Bové a été jeté en prison comme un bandit pour sa contribution au combat contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). René Riesel condamné pour les mêmes faits, suivra le 1 décembre 2003.

(2) Patrick Legrand est directeur de la Mission Environnement-Société de l'Institut National de la Recherche Agronomique. Intervention au Forum régional de la culture scientifique, technique et industrielle ? PACA Association Science Technologie Société, Marseille, 10 décembre 2001. Atelier 1 : Sciences, technologies et risques.

(3) Cet essai est le premier à être évalué par une instance officielle de contrôle et à se dérouler publiquement. Il a été perçu et présenté comme une première " mondiale ". En réalité, d"autres essais ont eu lieu sans évaluation préalable et de ce fait incognito. En 1986, un essai se déroule à l'initiative de la start-up Plant Genetic System (PGS) au sein de l'université de Gand, d'autres essais ont lieu en France.

(4) Une idée à l'origine de ce texte est de Bruno Latour, elle est développée dans le sens d'une incarnation de ceux qui œuvrent pour obtenir l'effet qu'il décrit, «Le cas des OGM est Intéressant parce qu'il n'implique pas une perspective de catastrophe, mais un problème majeur de souveraineté : des consommateurs sur ce qu'ils mangent, des paysans sur ce qu'ils sèment, des Etats sur ce qu'ils contrôlent — et des citoyens par rapport à l'expérience scientifique.», propos recueillis par Hervé Kempf, "Trois questions à Bruno Latour", Le Monde, 25 juin 2003.

(5) Règlement n°258/97 publié au J.O. n° L 43 du 14.02.97. concerne l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et l'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d'OGM.

(6) Parmi lesquels José Bové et René Riesel.

(7) Hervé Kempf, "Dix mois de prison ferme pour avoir détruit des OGM", Le Monde, 24 juin 2003.

(8) Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

(9) Hervé Kempf, id.

(10) Cette action, à laquelle participe José Bové, René Riesel et d'autres, est emmenée par les Indiens de la Caravane Intercontinentale. Ces Indiens réactualisent le Quit India Mouvement de la guerre d'indépendance en détruisant successivement le siège local de la multinationale semencière Cargill, et des champs d'OGM. Ils témoignent : "Après avoir bouté les Anglais, nous devons bouter les multinationales". Quelques mois plus tard, le 26 septembre 2000, ils sont 30.000, lors d'une manifestation qui clôture le Tribunal populaire des semences de Bangalore, à lancer un appel à la "destruction de tout essai transgénique. Ici et partout sur la planète."

(11) En Angleterre, au cours de la saison 1999, 70 destructions de champs ont eu lieu sur un total de cent cinquante sites d'expérimentation répertoriés. Lors d'une seule d'entre elles, six cents personnes envahissent un champ d'essais. Deux ans plus tard, en 2001, outre la trentaine de sites Anglais qui sont «endommagés, détruits ou non plantés suite à l'opposition du public», une vingtaine de "décontaminations" sont recensées en France ainsi que trois aux Pays-Bas, quatre en Italie, autant en Belgique.

(12) Paul Lannoye, "Les OGM et l'Europe", L'Écologiste — Vol. 4 N°2 — Juin 2003. Il s'agit de la directive 2001/18/CE publié au J.O. du 12.03.01., relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE.

(13) Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Affsa), président d'Emmaüs France qui s'exprime à titre personnel et Claude Huriet, ancien sénateur, "OGM, justice et démocratie", Le Monde, 26 juin 2003. Point de vue.

(14) Ibid.

(15) Le 21 juin 2002 en Angleterre, un contrôle mené par le Scottish Agricultural College (SAC) révèle la contamination d'un site d'essai de colza d'Aventis. Une analyse complémentaire confirme la présence, outre les évènements de transformation MS8&RF3 qui font l'objet de l'essai, de trois autres évènements de transformation dénommés MS1, RF1 & RF2 non autorisés à la commercialisation et qui contiennent des gènes de tolérance aux antibiotiques. 2,8 % des semences sont contaminées. Ce n'est que le 2 août qu'Aventis informe officiellement le Département for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA). (Lettre de Judith Rylott d'Aventis à Linda Smith du département biotech du DEFRA, 2 août 2002, disponible sur http://www.defra.gov.uk/environment/acre/advice/pdf/acre_advice17-aventisletter.pdf) D'après cette lettre, «the seed was multipliated as Basic seed in Belgium in 1997». Entre 1999 et 2002, quatre lots de ces semences sont envoyés en Angleterre pour des essais (25 champs sont mis en cultures avec ces semences mélangées.) Dans ce courrier, Aventis affirme ne pas pouvoir "verify the source of this admixture", c'est-à-dire déterminer si ce mélange a eu lieu avant ou après la mise en champ. Le courrier d'Aventis ne justifie pas le non-respect de l'autorisation de dissémination, pas plus que l'incapacité de garantir un standard de pureté des semences dans une étude scientifique. Le paradoxe est consommé lorsque l'on sait que ces semences "mères " sont spécifiquement sélectionnées pour leur pureté, condition sine qua non de la réussite de l'hybridation. Voir Paul Brown, "GM trial ruined by rogue gene strain", The Guardian, 16 août 2002, Paul Keblie et Maria Woolf, "Minister suspend GM crop-testing" et Steve Connor, "Test genes are being phased out — but for now the trial will be abandonned", The Independent, 16 août 2002. Cette découverte fait l'objet d'un procès.

(16) Affsa, avis du 23 juillet 2001 relatif à l'évaluation, en termes de santé publique, de la signification d'un signal positif à 0.2% par une sonde 35S et du risque éventuel lié à la présence de semences de maïs OGM non identifiés, au regard notamment des taux de présence observés et de la fréquence des cas. http://www.afssa.fr/ftp/actu/2001sa0170.pdf

(17) Martin Hirsch, id.

(18) Cette étude ne cherche pas à établir s'il y a une dissémination des OGM, elle part du principe que cette dissémination se produit. Ce phénomène passe du statut d'hypothèse à vérifier à celui de prémisse établie, à partir de laquelle d'autres questions sont posées. Bock, Lheureux, Libeau-Dulos, Nilsagard, Rodriguez-Cerezo, «Scenarios for co-existence of genetically modified, conventional and organic crops in European agriculture», Institute for Prospective Technological studies (IPTS) du Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission Européenne, Mai 2002. (Document transmis par nos avocats, farde III.2) Dans la foulée Greenpeace révélait que «in a letter to the Comission accompanying the study, the Director General of the EU Joint Research Centre, Barry McSweeney, suggests that "given the sensitivity of the issue, I would suggest that the report be kept for internal use within the Commission only."» Communiqué de presse daté du 16 mai 2002, «Eu suppresses study showing genetically engineered crops add high costs for all farmers and threaten organic».

(19) Deux principes orientent l'action publique, la "précaution" et de la "prévention". Le principe général de prévention s'applique dans la majorité des cas où un défaut de prévoyance a des «conséquences» fâcheuses (un architecte qui ne calcule pas la résistance d'une poutrelle, provoquant l'écroulement d'une construction). La précaution, notion plus récente, s'applique en cas d'incertitudes quant aux «risques», et prévoit que l'absence de certitude n'est pas suffisante pour ne rien entreprendre afin de les prévenir. Le passage de la sphère de la précaution à la sphère de la prévention ne sera pas sans conséquence pour l'attribution de la responsabilité si un problème se pose. En effet, on peut épiloguer sans fin sur l'application du principe de précaution mais pas sur un défaut de prévention ayant des conséquences prévisibles et démontrées. Dans ce dernier cas, l'attribution de la responsabilité ne pose pas de problème. On comprend sans peine l'insistance des partisans des OGM à s'appuyer sur la précaution qui leur sert de prétexte à la perpétuation de leurs projets et leur permet de bénéficier des «bénéfices du doute». On comprend moins que les détracteurs des OGM s'appuient presque exclusivement sur cette notion juridiquement instable, se confinant au risque des conséquences, certaines conséquences étant d'ores et déjà établies, se condamnant du coup à une impotence structurelle.

(20) Martin Hirsch et Claude Huriet, op. cit.

(21) Hervé Kempf, "Des agronomes et des généticiens défendent José Bové", Le Monde, 27 juin 2003. Pétition disponible sur le site http://bove.jose.free.fr/

(22) Ibid.

(23) Intervention de Patrick Legrand, id.

(24) Les premiers à devoir se soumettre à leurs obligations judiciaires ont été les participants au GenetiXsnowball en Angleterre. Le procès d'Agen a suivi de peu en France. Puis, en Angleterre, ce sera les 18 de Greenpeace. Ensuite, il y aura Foix, les 10 de Valence, Montpellier, etc. Au printemps 2002, en Angleterre, 19 personnes sont déjà condamnées et 7 procès sur un mois en visent 39 autres.

(25) Martin Hirsch et Claude Huriet, op. cit.

(26) "Dans un tel contexte, les agissements condamnés par les tribunaux ne deviennent certainement pas légaux — ils ne sont pas conformes à la loi — mais ont pu constituer légitimement aux yeux de leurs auteurs le seul moyen de faire reconnaître une réalité jusqu'alors contestée et non dénuée d'inconvénients, voire de risques. Il s'agissait en quelque sorte de "légitime défense", font-ils valoir. Or, que se passe-t-il quand légalité et légitimité ne coïncident plus ? Il y a, dans nos démocraties, nécessité d'en débattre dans les enceintes qui représentent les citoyens. Si l'on suit ce raisonnement, on pourrait considérer que l'emprisonnement de José Bové pose une question plus générale au regard de nos principes démocratiques. L'accent devrait non pas porter sur la question du droit de grâce, qui reste une réponse dérogatoire, individuelle, parfois qualifiée de monarchique, mais sur celle de l'amnistie, qui constitue une réponse républicaine à la question du hiatus entre légalité et légitimité. Le Parlement aurait, dès lors, à débattre de deux questions. Compte tenu de ce que l'on sait désormais des contaminations fortuites, autorise-t-on expérimentation, culture et consommation d'organismes génétiquement modifiés et, si oui, sous quelles conditions ?

De la réponse à cette question découlerait une interrogation difficilement contournable sur les peines et sanctions encourues par ceux qui revendiquent avoir contribué à faire prendre conscience de ce nouveau contexte. " Ibid.

(27) Xavier Ducarme, "Les champs belges d'OGM se multiplient", La Libre Belgique, 9 mai 2000.

(28) Ecolo, "Lieux de cultures transgéniques en Belgique et zones d'influence de 2,5 km de rayon", non publié. Le lieu de la "dissémination volontaire" reste secret jusqu'en 2003, où en application de la nouvelle directive 2001/18, le Summary Notification Information Format (SNIF) de l'expérimentation est publié sur le site Internet du Centre Commun de Recherche (CCR). Conformément à cette directive, ce document précise le numéro cadastral de la parcelle.

(29) La première carte représente une estimation établie en 2001 par des écologistes en tenant compte d'un taux de 0,1 % de contamination (seuil de détection). La deuxième carte se base sur une étude de grande ampleur menée par un organisme officiel avec l'objectif de maintenir le taux de contamination sous les 0,9 % acceptables pour les instances européennes. La deuxième carte est donc nettement plus fiable que la première. Remarquons qu'adopter pour base de travail une contamination de 0,9 % revient à entériner ce taux comme taux moyen de contamination, et non comme taux maximal tel que proclamé.

(30) Ramsay, G., Thompson, C & Squire, G (2003), "Quantifying landscape-scale gene flow in oilseed rape", Final Report of DEFRA Project RG0216 : An experimental and mathematical study of the local and regional scale movement of an oilseed rape transgene.

(31) Entre mai 2001 et août 2002, 13 parcelles sont détruites anonymement. En janvier 2002, Nature et Progrès initie une campagne "commune libre d'OGM" à laquelle se rallie 81 communes, soit un tiers du territoire Wallon. Dans le même temps, d'autres initiatives de sensibilisation voient le jour (manifestations, conférences, débats, etc.) tandis que la pression sur les processus d'expertises biosécuritaires et politiques d'autorisations ne cesse de croître.

(32) Xavier Ducarme, "Plus que" 60 hectares d'OGM en 2001", La Libre Belgique, 6 avril 2001.

(33) Durant la saison d'été 2002, sur 31 sites prévus, 13 capotent : 5 sont refusés par les autorités, 4 sont abandonnés, 2 sont détruits et un site est interrompu officiellement.

(34) En décembre 2002, BelgoBiotech, le lobby des industries du secteur, décrète un moratoire sur les programmes de tests. En 2003, une dernière demande d'autorisation est introduite par la Katolieke Universiteit Leuven (KUL) pour un projet de pommiers transgéniques. Quelques protestations prenant pour cible le Comité d'experts ad hoc et le lieu d'implantation du projet aident à établir le manque de cohérence de l'essai et l'amateurisme de ses instigateurs. Les pommiers rejetés, il n'y a plus de dissémination

volontaire en Belgique.

(35) Jean-Pierre Raffin, «Quels OGM pour quel environnement ?», Texte achevé en mai 2002, publié dans Ecologie & Politique n°26, 2002 pp. 89-107, Dr. 3°cycle, Dr ès Sciences - Maître de conférences à l'Université Paris 7-Denis Diderot

(36) Communiqué de presse précédant la première audience du procès. Disponible sur http://lists.collectifs.net/pipermail/intercage/